Diagnostic de performance énergétique

Depuis le 1er novembre 2006, les promesses de ventes ou à défaut , les actes authentiques de ventes des bâtiments ou parties de bâtiments devront être accompagnés  d’un diagnostic de performance énergétique.Le diagnostic de performance énergétique est un des dispositifs importants du Plan Climat pour renforcer les économies d’énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le domaine du bâtiment.

Le diagnostic de performance énergétique comporte deux étiquettes:

Une étiquette pour connaître la consommation d'énergie

Une étiquette pour connaître l'impact de ces consommations sur l'effet de serre.

A quoi sert le Diagnostic de Performance Energétique?

Il permettra au candidat acquéreur d’un logement:

• D’être informé sur les caractéristiques thermiques (chauffage, production d’eau chaude, etc) du bien qu’il souhaite acheter, sur les consommations d’énergie et sur une estimation des coûts dues à ces consommations,

• D’être sensibilisé à la lutte contre l’effet de serre, par l’évaluation de la quantité de gaz à effet de serre (en kilogramme de dioxyde de carbone CO2 par m2) émis en raison de la consommation d’énergie du bien et par les  « étiquettes énergie et climat » qui classeront cette consommation et cette quantité de gaz émis en fonction d’une échelle en sept classes , allant de A à G (9 classes pour les bâtiments tertiaires).

• D’être incité à réaliser des travaux d’économies d’énergie, grâce à des recommandations de transformations. Dans certains cas, ces recommandations seront accompagnées d’informations conçues comme une aide globale à la décision : ordre de grandeur du coût des travaux ou des équipements, évaluation des économies de consommation et des économies financières réalisables et du retour des investissements.

Pour les logements avec un chauffage individuel, une méthode conventionnelle de calcul des consommations est mise à disposition des diagnostiqueurs par le ministère. Pour les logements et les locaux situés dans un bâtiment disposant d’un chauffage collectif, la consommation moyenne est calculée à partir des factures d’énergies ou des relevés de charges.

Concrètement

Depuis le 1er novembre, le diagnostic devra être joint à la promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique (ou aux deux si les contractants le souhaitent). La durée de validité du diagnostic sera fixée par un décret à paraître. Le projet prévoit une durée de 10 ans.
 

Le ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement met à disposition sur son site www.logement.gouv.fr des informations détaillées, notamment destinées aux techniciens pour les aider à établir les diagnostics, ainsi que pour aider les intermédiaires immobiliers à comprendre la portée et le contenu des diagnostics.